J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01624
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Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
NOR : MEST0210071A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 janvier 2002 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
En tant que membre suppléant
Mlle Marie Chaput, en remplacement de M. Christophe Dam Minh Duan.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :En tant que membre titulaire
Mlle Marie Chaput, en remplacement de M. Christophe Dam Minh Duan.